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Opération publicitaire ALIPSIS  - Règlement de l’opération


Société organisatrice – Durée de l’Opération
La société ATLANTIC SFDT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 13 502 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro B 562.053.173, dont le siège social se trouve 44, boulevard des États-Unis à La-Roche-Sur-Yon (85000), organise du 12 janvier 2009 au 20 février 2009 une opération publicitaire avec loterie sans obligation d’achat (ci-après « Opération »).

Participation


L’Opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidant en France (tous départements). La participation au jeu est limitée à un formulaire par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse mail).
Le bon de participation est un formulaire à compléter et valider en ligne sur le site internet www.alipsis.fr .
Aucun autre mode de participation (papier libre, email…) ne sera accepté.
La société organisatrice se réserve le droit d'exiger toute justification des coordonnées déclarées dans le formulaire, ainsi que le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Les gagnants autorisent toute vérification de la réalité des coordonnées qu'ils ont déclarées pour participer au jeu. Toutes indications fausses d'identité ou d'adresse entraînent automatiquement la nullité de la participation.
Ne seront pris en compte que les formulaires correctement remplis et validés sur internet le 02 février 2009 au plus tard. Ne seront pas pris en compte les formulaires dont les coordonnées sont inexploitables (incomplètes, erronées…).
Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement par un participant entraînera la nullité de sa participation, même si celle-ci est gagnante.

Tirage au sort

Les formulaires complétés et validés en ligne seront imprimés par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.
Trois (3) formulaires gagnants seront tirés au sort le 05 mars 2009 par la SCP CHAILLOU GRANGER GUIBERT, Huissiers de justice associés, domiciliée 12 rue Verdun, 85 000 La Roche-Sur-Yon.

Lots

Les trois gagnants identifiés sur les trois formulaires tirés au sort se verront attribuer l’un des trois lots mis en jeu.
Les lots mis en jeu dans le cadre de l’Opération sont les suivants :
- 1 iPod touch d’une valeur commerciale unitaire de 229 Euros (valeur au 6 janvier 2009),
- 1 iPod nano d’une valeur commerciale unitaire de 149 Euros (valeur au 6 janvier 2009), et
- 1 iPod shuffle d’une valeur commerciale unitaire de 49 Euros (valeur au 6 janvier 2009).
Les lots sont garantis tels qu’annoncés ou équivalents en fonction des disponibilités. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots non attribués resteront la propriété de la société organisatrice.
 

Remise des lots

Chaque gagnant sera averti par téléphone. Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale, aux coordonnées qu’ils auront indiquées dans leur formulaire en ligne et tiré au sort, dans les six semaines suivant le tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée d’un fait qui ne lui serait pas imputable (coordonnées du gagnant figurant dans le formulaire erronées et/ou périmées, erreur d’acheminement du lot, perte de celui-ci lors de son expédition, impossibilité de contacter le gagnant, retard de livraison, …) ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’Opération.

Exploitation des données personnelles

Du fait de leur participation à l’Opération, les participants autorisent par avance, sous réserve des dispositions prévues ci-après, la société organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms, et communes de résidence à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou purement informatives, sans que cette utilisation ne confère aux participants une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour toute demande, les participants peuvent s’adresser, par écrit, à l’adresse figurant ci-dessous.
Sauf opposition du participant, (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous), la société organisatrice se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. La société organisatrice se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal, par e-mail ou par téléphone, des produits et/ou services de la marque ATLANTIC et/ou de ses partenaires.

Règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHAILLOU GRANGER GUIBERT, Huissiers de justice associés, domiciliée 12 rue Verdun, 85 000 La Roche-Sur-Yon.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande, pendant la durée de l’Opération, par courrier postal à l’adresse figurant ci-dessous. Les frais postaux liés à cette demande de règlement seront remboursés sur la base forfaitaire d’un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 gr).
Ce règlement est consultable, pendant la durée de l’Opération, sur le site internet dédié à l’opération à partir de l’adresse suivante : www.alipsis.fr
Le règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice, sous la forme d’un avenant publié par annonce en ligne sur le site internet dédié à l’Opération (consultable à partir de l’adresse suivante : www.alipsis.fr) et déposé auprès de la SCP CHAILLOU GRANGER GUIBERT, Huissiers de justice associés, domiciliée 12 rue Verdun, 85 000 La Roche-Sur-Yon., dépositaire du règlement avant sa publication.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, modèles ou noms de produits cités dans le cadre de l’Opération sont des marques et/ou modèles déposés. A ce titre, ils bénéficient de la protection conférée par le code de la propriété intellectuelle. Ces marques et modèles ne peuvent être utilisés, de quelque que façon que ce soit, sans l’autorisation expresse de leur titulaire. Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité de tels agissements.

Communication

Pour toute communication relative à l’Opération, seuls les courriers adressés par voie postale à l’adresse suivante seront pris en compte :
Opération Alipsis
Atlantic SFDT
Service Communication
58 avenue du Général Leclerc
92 340 Bourg La Reine
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l’adresse ci-dessus, avant la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.